La concertation publique : un outil de démocratie locale à explorer

Selon la Commission nationale du débat public (CNDP), la concertation est un dispositif participatif dont l’objectif est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur un projet, avant que la décision ne soit prise. Pratique récente qui se développe depuis le début des années 2000, la concertation demande aujourd’hui créativité et inclusivité pour devenir pleinement un outil de participation citoyenne au service de la démocratie locale.

Source : https://www.debatpublic.fr/

Objectifs et enjeux de la concertation

La concertation répond à trois objectifs, que l’on retrouve à des intensités différentes selon le type de concertation et l’intention de l’organisateur : 

• Objectif de communication sur un projet et de mise en commun d’informations 

• Objectif d’appropriation et d’acceptation d’un projet par différents acteurs 

• Objectif de co construction de l’action et de la décision

Chaque objectif peut permettre une plus ou moins grande implication des citoyens. Il peut s’agir d’une simple diffusion d’informations, ou alors d’une collecte d’informations en retour ; d’une démarche de consentement autour d’un projet, ou de compromis qui implique une plus grande mise en dialogue ; d’une négociation partielle à une co-construction complète du projet, élaboré de manière horizontale. 

Les manières de faire sont variées, et entraînent encore souvent une incompréhension autour des pratiques de concertation. 

Source : https://www.cairn.info/revue-negociations-2012-1-page-81.htm

Les deux enjeux principaux de la concertation publique : 

 → Clarifier pour toutes et tous ses usages et finalités. 

Si la concertation est obligatoire, elle n’est pas clairement définie, ce qui favorise des pratiques diversifiées qui peuvent prêter à confusion pour les participants. L’autorité chargée de l’organiser, de présenter son projet et d’engager un dialogue avec les personnes concernées reste libre de sa décision. Elle doit néanmoins s’engager à la justifier et à l’expliciter au regard du résultat de la concertation. Le rôle du citoyen gagne à être clarifié lors des concertations publiques pour une meilleure prise en compte de ses attentes. 

→ Développer des pratiques innovantes pour un espace créatif et inclusif 

La concertation est un espace de créativité en plein développement, où les innovations doivent permettre d’élargir la participation citoyenne. Encore trop souvent concentrée sur un groupe de personnes restreint, la concertation publique en tant qu’outil démocratique doit permettre une large participation pour une meilleure représentativité des avis de la population. 

Bref historique de la participation citoyenne et de la concertation

La concertation publique telle qu’elle existe aujourd’hui trouve son point d’origine dans les années 1960 et 1970, quand naissent les premières initiatives de démocratie participative comme alternatives face aux limites de la démocratie représentative. Plusieurs projets d’aménagement d’ampleur nationale font face à d’importantes protestations citoyennes, notamment à Roubaix avec le conflit de l’Alma-Gare (1966-1983), ou dans le Larzac lorsque, en 1971, des groupements paysans se forment et s’organisent pour empêcher l’extension d’un camp militaire les expropriant de leurs terres agricoles. 

Pour en savoir plus sur le conflit du Larzac, nous vous conseillons un podcast Radio France “le conflit du Larzac, archaïque ou moderne ?” : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/concordance-des-temps/le-conflit-du-larzac-archaique-ou-moderne-5818275 

Face à l’émergence de ces nouvelles formes d’implication citoyenne directe, à partir des années 1980, la participation citoyenne trouve progressivement une traduction législative et institutionnelle. C’est d’abord sur les questions relatives à la protection de l’environnement que s’organisent les pratiques de consultation du public. 

En 1983, la loi Bouchardeau généralise l’enquête publique pour les projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement. En 1992, la circulaire Bianco pose le principe d’un débat ouvert au public avant tout grand projet d’aménagement et en 1995, la Commission nationale du débat public est créée par la loi Barnier, dont l’objectif est de garantir le débat public et la participation citoyenne pour tout projet impactant l’environnement. En parallèle de cette structuration, les initiatives de concertation et de participation citoyenne se développent et se diversifient, portées par des acteurs locaux sur des thématiques variées. 

Depuis le début des années 2000, le renforcement de la crise climatique, la défiance citoyenne croissante envers les élus et les experts a permis l’intensification des procédures de concertation pour rendre plus transparent le processus décisionnel, développer le dialogue citoyen, prévenir les crises et légitimer l’action publique. La concertation se renforce et trouve une traduction dans d’autres domaines que l’environnement, comme l’urbanisme avec une inscription de la concertation dans le code de l’urbanisme en 2003.

En se développant, la concertation et la participation citoyenne se structurent comme des espaces de professionnalisation : formations spécialisées et agences de conseils se multiplient, un marché de prestations et un champ de recherche se structurent, favorisant l’émergence de nouvelles pratiques de concertations. 

La participation citoyenne a récemment été mise sur le devant de la scène avec le Grand débat national en 2019 qui a fait suite au mouvement des Gilets jaunes, et la Convention citoyenne pour le climat en 2020-2021 qui a réuni 150 citoyens tirés au sort, deux initiatives nationales qui ont su trouver un fort écho au niveau local.

Source : https://www.comedie.org/etapes/concertation-et-enquete-publique/

Réglementation et organisation de la concertation publique

Concrètement, de quoi parle-t-on quand on parle de concertation ?

Inscrite dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme, la concertation est obligatoire. On distingue la concertation préalable de la procédure d’enquête publique : 

• La procédure d’enquête publique est une procédure réglementée d’information, de consultation et de participation du public sur un projet susceptible d’affecter l’environnement. Elle fait appel à un commissaire enquêteur qui a pour mission de récolter et synthétiser les avis du public concerné par la rédaction d’un rapport dans lequel il formule son avis. 
• La concertation préalable est une procédure qui vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets d’aménagement et documents de planification susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement, l’activité économique ou le cadre de vie. Les formes prises par la concertation peuvent être très variables ainsi que la méthode d’animation : réunion publique, document d’information, atelier participatif, questionnaire numériques.

Les parties prenantes d’une concertation publique varient selon le projet et son contexte. On y trouve trois catégories d’acteurs : les participants (habitants, associations…), les élus et les techniciens, dont les relations sont régies par des contrats différents. 

Source : https://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_enquete_public_environnemental_v1_cle021d35.pdf

Esprit des Sens, agence qualifiée pour accompagner les concertations publiques

Que ce soit pour des projets d’aménagement urbain, des initiatives environnementales ou des développements sociaux, l’agence Esprit des Sens s’engage à faciliter des échanges constructifs en proposant des méthodes de concertation innovantes et engageantes. Forts de notre engagement envers la démocratie participative, nous avons déjà accompagné avec succès divers projets de concertation, mettant en avant notre capacité à créer des ponts entre les différentes voix de la société :

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